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1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation de l'Académie Louis Pasteur, accessible à l'adresse ac-louispasteur.online. Le service est édité par :

• Nom / entreprise : BALDO Enzo
• E-mail : assistance@ac-louispasteur.online
• Téléphone : +33 9 72 19 35 47
• Numéro d'immatriculation / SIRET : 13024514500011

En utilisant l'Académie Louis Pasteur, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

• « Service » désigne le site de l'Académie Louis Pasteur et l'ensemble des fonctionnalités qui y sont proposées.
• « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le Service.
• « Compte » désigne le compte personnel créé pour l'Utilisateur sur le Service.
• « Contenu » désigne les textes, images, vidéos, fichiers, messages et autres éléments publiés ou transmis sur le Service.

3. Accès au Service

L'accès au Service est gratuit.

4. Règles d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• publier ou transmettre des contenus illégaux ;
• porter atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• tenter de perturber ou de compromettre le fonctionnement du Service ;
• utiliser le Service pour le copier, le reproduire ou en proposer une imitation.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Lorsque le Service permet aux Utilisateurs de publier du contenu, ceux-ci restent responsables des contenus qu'ils publient. L'Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires pour publier les contenus qu'il transmet sur le Service. L'Utilisateur ne doit pas publier de contenu :

• illégal ;
• violent ou menaçant ;
• portant atteinte à la vie privée d'une personne ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle.

En cas de contenu contraire aux présentes CGU, l'Académie Louis Pasteur peut prendre les mesures prévues à l'article 8.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, son interface, ses textes, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments au-delà de ce qui est autorisé par la loi.

Titulaire des droits : BALDO Enzo.

7. Disponibilité du Service

L'Académie Louis Pasteur s'efforce de maintenir le Service accessible et fonctionnel. Toutefois, le Service peut être temporairement indisponible, notamment en cas de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• problème technique ;
• panne de réseau ou d'hébergement ;
• événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

8. Suspension ou suppression d'un compte

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Académie Louis Pasteur peut, selon les circonstances et dans le respect de la loi applicable :

• avertir l'Utilisateur ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement le compte ;
• supprimer le compte ;
• supprimer certains contenus.

9. Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des Utilisateurs y sont précisées.

10. Cookies

Le Service n'utilise aucun cookie.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le Service sont traitées par BALDO Enzo (SIRET 13024514500011), éditeur de l'Académie Louis Pasteur. Contact : assistance@ac-louispasteur.online · +33 9 72 19 35 47.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez directement :

• Formulaire d'adhésion : nom et prénom RP, e-mail de contact, nom de l'établissement, nombre de membres, lien du serveur, motivation et attentes.
• Formulaire de recrutement : nom et prénom RP, e-mail de contact, poste souhaité et motivation.
• Comptes du personnel : nom, prénom, identifiant, e-mail et poste. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée.

3. Finalités

• Étudier et traiter les demandes d'adhésion et les candidatures.
• Vous répondre et vous apporter une assistance.
• Gérer les comptes et la liste du personnel académique.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service.

4. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, donné en envoyant un formulaire, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service.

5. Destinataires

Vos données sont réservées aux membres habilités de l'équipe de l'Académie Louis Pasteur. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques, comme l'hébergeur du Service, dans le strict cadre de leur mission.

6. Durée de conservation

• Demandes d'adhésion et candidatures : 12 mois maximum après leur traitement.
• Comptes et fiches du personnel : pendant la durée des fonctions, puis supprimés à leur terme.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à assistance@ac-louispasteur.online. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et stockage local

Le Service n'utilise aucun cookie. Il peut utiliser le stockage local du navigateur, strictement nécessaire à son fonctionnement (par exemple, maintenir la session d'un administrateur). Ce stockage n'est pas utilisé à des fins de suivi ou de publicité.

9. Services tiers

Le bouton « Rejoindre l'académie » vous redirige vers Discord. Les données traitées sur cette plateforme relèvent de la politique de confidentialité de Discord.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Éditeur

• BALDO Enzo, SIRET 13024514500011
• E-mail : assistance@ac-louispasteur.online
• Téléphone : +33 9 72 19 35 47

Hébergement

À compléter avec les informations de l'hébergeur.

Documents

Conditions d'utilisation · Politique de confidentialité